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Eviter les arnaques immobilières sur la Côte d'Azur

La riviera, la cote d'azur, Monaco sont des noms qui font rêver... Ils attirent chaque année des millions de touristes dont certains deviennent des acheteurs de biens immobiliers. Cependant, les acheteurs d'immobilier de rêve attirent aussi des aigrefins.


Dernière ligne droite pour la loi SCELLIER

Défiscaliser, en investissant dans l'immobilier, avec une réduction d'impôts durant 9 ans minimum sera encore possible jusqu’au 31 décembre 2012.
Dernière ligne droite pour la loi SCELLIER

Qu’est-ce que la Loi SCELLIER ?


La Loi SCELLIER s'adresse à tous les contribuables français désireux d'acquérir un bien neuf ou en futur état d'achèvement dans le but de louer.
L'acquéreur a obligation de louer pour une durée minimale de 9 ans dans le cadre d'une résidence principale.

Quelle réduction d’impôts ?


Il existe deux classifications des biens achetés.
Les biens BBC (bâtiment basse consommation) et tous les autres.
- Scellier classé BBC sur 9 ans soit 13 % du prix de revient avec un plafond de 300.000 euros.
- Scellier social classé BBC sur 12 ans soit 17 % du prix de revient avec un plafond de 300.000 euros.
- Scellier social classé BBC sur 15 ans soit 21 % du prix de revient avec un plafond de 300.000 euros.

Pour les logements autres que classés BBC c est 7 % de moins sur toutes les différentes tranches BBC soit :
- 9 ans. 6 % d'abattement
- 12 ans 10 % d'abattement
- 15 ans 14 % d'abattement

Avec ce plafond de 300.000 euros d'investissement et un seul logement par an, voici ce que peut gagner le contribuable pour une acquisition de 100.000 euros sur 9 ans pour un bien classé BBC. Sachant que la réduction est divisée en 9 tranches égales. L'acquéreur est dans la tranche des 13 % soit une économie de 13.000 euros sur 9 ans, soit 1.444,44 euros par an.

Le but étant double, favoriser les constructions à basse consommation d'énergie et créer de nouveaux logements pour de la résidence principale. Sachant que les loyers ne peuvent excéder un plafond fixé par décret.

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